Jour : 6 décembre 2023

La notion du seuil de représentativité du nombre total des suffrages valablement exprimés demeure une préoccupation majeure, suscitant des interrogations tant au sein de la population que parmi les candidats à divers niveaux. Cette notion a pris toute son ampleur lors des élections du 30 décembre 2018, marquant ainsi le troisième cycle électoral en République démocratique du Congo.

Le seuil de représentativité est entré en vigueur suite à la promulgation de la loi électorale numéro 17/013 du 22 décembre 2017, toujours en application à ce jour. Depuis son instauration, plusieurs candidats ayant obtenu un nombre plus élevé de voix dans leurs circonscriptions électorales ont été recalés, tandis que d’autres ayant obtenu moins de voix ont réussi à représenter la population dans les assemblées.

Les fondements du seuil de représentativité :

Selon cette nouvelle disposition, il est impératif d’atteindre un seuil de représentativité d’au moins 1% du nombre total de voix exprimées au niveau national pour espérer obtenir un siège à ce niveau. Ce principe est également appliqué aux élections provinciales, mettant ainsi les candidats indépendants dans une position défavorable. « Les sièges sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de voix obtenues ».

Dans cette dynamique, la loi du plus fort s’impose. Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes des partis et regroupements politiques. Sur une liste ayant atteint ou dépassé le seuil requis, un candidat ayant obtenu moins de voix peut être proclamé élu à la place de celui ayant obtenu un soutien plus important, à condition que le parti ou le regroupement politique n’ait pas atteint le seuil exigé.

La règle du plus grand nombre :

Pour les circonscriptions d’un siège à pourvoir, le candidat ayant remporté le plus grand nombre de votes exprimés sera proclamé élu par la Commission électorale nationale indépendante.

Enjeux et Défis :

Cette règle du jeu électoral soulève des interrogations sur la véritable représentativité démocratique. Certains estiment que cette mesure pourrait favoriser des partis moins populaires au détriment de candidats individuels ayant obtenu un fort soutien local. D’un autre côté, elle vise à renforcer la stabilité politique en favorisant la représentation proportionnelle des partis au niveau national.

Le seuil de représentativité en République démocratique du Congo demeure un sujet de débat et de réflexion. Il représente une tentative de concilier la diversité des opinions politiques avec la nécessité d’une représentation équilibrée au sein des institutions. Le défi réside dans la recherche d’un équilibre qui garantisse à la fois la légitimité des élus et la diversité des voix citoyennes.

Patrick BASSHAM

La ville de Goma se retrouve plongée dans un imbroglio électoral qui suscite l’indignation des propriétaires d’édifices publics et privés. En effet, la campagne électorale actuelle est marquée par des dérapages, avec de nombreux candidats affichant sans scrupule leurs messages sur les portes, les murs des boutiques, magasins, et même les enceintes des bâtiments.

Parmi les zones les plus touchées figurent l’Hôpital provincial du Nord-Kivu et le rond-point des banques (BDEGL). Les affiches y sont omniprésentes, posées de manière anarchique, sans avoir obtenu l’accord préalable des propriétaires de ces espaces.

Le Dr. Sébastien Matata, médecin directeur de l’Hôpital provincial du Nord-Kivu, exprime sa consternation face à cette situation. Il lance un appel pressant aux candidats pour qu’ils retirent leurs affiches, déclarant : « Les affiches qu’ils ont placées à l’Hôpital provincial du Nord-Kivu, qu’ils trouvent des mécanismes pour les enlever du mur. »

Cette pratique va à l’encontre de la loi électorale en vigueur. Selon l’article 30 de cette dernière, l’affichage sur des édifices publics est strictement interdit. Les conditions établies par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en concertation avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) précisent que « les candidats doivent observer le code de bonne conduite pendant cette période électorale afin de ne pas s’exposer à la rigueur de la loi. »

Il est à noter que le retrait des affiches par les propriétaires d’autres bâtiments sur différents axes témoigne du mécontentement généralisé et du non-consentement préalable des propriétaires à cette intrusion visuelle.

Cette situation met en lumière la nécessité pour les candidats de respecter les règles électorales et de s’engager dans une campagne respectueuse des espaces privés et publics. Les électeurs, quant à eux, espèrent que cet appel pressant des propriétaires d’édifices contribuera à instaurer un climat plus sain et éthique dans la campagne électorale à Goma.

Patrick BASSHAM

La situation électorale dans la région de Goma prend une tournure complexe avec la présence de déplacés de guerre, principalement en provenance des territoires de Rutshuru et de Masisi. Alors que leur espoir de participer aux élections du 20 décembre 2023 persiste, la réalité politique les confronte à une exclusion inattendue.

Un Enrôlement dans l’Incertitude

De nombreux déplacés, contraints de quitter leurs territoires d’origine en raison de la situation sécuritaire volatile et de l’agression rwandaise, se sont fait enrôler dans les centres de refuge près de Goma. Cependant, une ombre plane sur leur participation aux élections à venir, car leurs territoires ne sont pas inclus dans le processus électoral en raison de problèmes sécuritaires persistants.

Un Optimisme Fragile

Malgré cette exclusion, certains déplacés demeurent optimistes quant à leur participation aux élections. « Nous sommes déjà enrôlés. Personnellement, je suis prêt à aller aux urnes pour voter le Président de la République, en attendant le retour de la paix pour élire les députés », affirme un déplacé rencontré à Kanyarucyna. Un espoir qui reflète la volonté persistante de participer à la vie démocratique du pays.

Détermination à Voter Malgré Tout

Une autre fraction de déplacés partage cette détermination. « Personnellement, je suis prête à aller aux urnes ce 20 décembre pour voter le président », déclare une résidente, un sentiment partagé par plusieurs autres. « J’irai voter le 20 décembre. J’ai déjà ma carte. Ceux qui n’ont pas été enrôlés, n’iront pas voter », ajoute-t-elle avec conviction.

L’Indignation de la Société Civile

Jean-Claude Mbabaze de la société civile du territoire de Rutshuru, l’un des deux territoires exclus, exprime son indignation face à cette exclusion. Il souligne que cette décision privera ces entités d’avoir des représentants dans les institutions parlementaires, appelant le gouvernement à restaurer rapidement la paix dans les territoires de Masisi et de Rutshuru.

Un Appel à la Patience

Alors que l’exclusion persiste, il est rappelé que dès que la situation sécuritaire redeviendra normale, des élections seront organisées dans les territoires de Masisi et de Rutshuru au Nord-Kivu, ainsi que dans Kwamouth, Maï-Ndombe. Les électeurs de ces régions sont appelés à faire preuve de patience, en attendant que la normalité revienne pour exprimer leur voix démocratique.

Patrick BASSHAM

Depuis le début de la campagne électorale le 19 novembre dernier à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, une pratique dénoncée par les défenseurs des droits de l’enfant suscite l’indignation. Des candidats à différents niveaux du scrutin du 20 décembre 2023 ont recours à l’utilisation d’enfants dans la distribution de photos et de flyers, une stratégie jugée inacceptable par plusieurs acteurs engagés dans la protection de la jeunesse.

Le constat a été dressé par des journalistes travaillant dans le cadre du journal de la synergie « Spéciales élections 2023 », sous la direction de l’Union nationale de la presse du Congo, section provinciale. Bien que cette pratique soit devenue récurrente, elle est fermement critiquée par les défenseurs des droits de l’enfant.

Justin Vuguvugu, membre de la section Child protection de la Monusco, qualifie cette utilisation d’enfants dans le cadre politique de violation flagrante des droits reconnus à l’enfant. Il exhorte les acteurs politiques à ne pas impliquer cette catégorie d’âge dans leurs activités électorales, rappelant que « les enfants de moins de 18 ans ne sont pas concernés par les élections ». Il insiste sur la nécessité d’éduquer les enfants sur les élections au lieu de les utiliser ou les manipuler.

Le Parlement d’enfants de la zone Est réagit avec fermeté à cette pratique. Pour cette structure, l’utilisation des enfants à des fins politiques est un « crime » au même titre que toute autre forme d’exploitation. Elle estime que cette stratégie adoptée par certains candidats pour transmettre leurs messages de campagne est contraire à l’esprit de l’article 57 de la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009. Cet article interdit toute forme d’exploitation et de violence à l’égard des enfants.

Il est à noter que cette exploitation des enfants, que ce soit par l’affichage de leurs photos ou leur implication dans la distribution de matériel de campagne, a été observée à plusieurs endroits depuis le début de la campagne électorale en République démocratique du Congo. Cette pratique soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits fondamentaux de la jeunesse dans le contexte politique du pays.

Patrick BASSHAM