Alors que la loi référendaire relative au changement de la Constitution a été transmise à la Cour constitutionnelle pour le contrôle de sa conformité, conformément à l’article 160 de la Constitution et à l’article 44 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette haute juridiction, l’activiste et juriste Laurent Mahamba exhorte les juges constitutionnels à faire prévaloir le droit sur toute autre considération.
Dans une Tribune de réflexion parvenue à KivuNyota ce jeudi 02 juillet, Laurent Mahamba estime que les quinze jours dont dispose la Cour pour statuer constituent un moment décisif pour l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo. Selon lui, les juges doivent « faire preuve de sagesse et lire les signes du temps » afin de préserver l’unité nationale et de garantir le respect de la Constitution.
Pour enrichir son argumentation, il rappelle que les juridictions constitutionnelles ont, à plusieurs reprises dans le monde, pris des décisions courageuses pour défendre l’État de droit. Il cite notamment la décision de la Cour suprême du Kenya, qui avait annulé l’élection présidentielle de 2017 remportée par Uhuru Kenyatta, ainsi que celle de la Cour constitutionnelle d’Autriche, qui avait invalidé en 2016 l’élection présidentielle d’Alexander Van der Bellen avant l’organisation d’un nouveau scrutin.
Selon Laurent Mahamba, ces précédents événements dans le monde démontrent qu’une juridiction constitutionnelle peut, lorsqu’elle applique rigoureusement le droit, contribuer à la stabilité des institutions et au renforcement de la démocratie.
L’activiste développe plusieurs arguments pour demander à la Cour de déclarer la loi référendaire non conforme à la Constitution.
Il rappelle notamment que la Constitution interdit toute révision constitutionnelle pendant l’état de siège, l’état d’urgence ou lorsqu’une partie du territoire national est occupée par des forces étrangères. Or, souligne-t-il, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri demeurent sous état de siège depuis 2021, tandis que plusieurs territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu restent affectés par l’occupation de groupes armés soutenus de l’extérieur. Dans ces conditions, il estime qu’un processus de révision ou de changement de la Constitution serait contraire aux dispositions constitutionnelles.
Le deuxième argument porte sur le fonctionnement de la justice congolaise. Laurent Mahamba fait observer que plusieurs juridictions prévues par les textes ne sont toujours pas opérationnelles, notamment certaines juridictions administratives, des cours d’appel, des tribunaux de paix ainsi que des tribunaux spécialisés, notamment de commerce et du travail. À ses yeux, cette situation traduit une crise institutionnelle qui devrait être résolue avant toute réforme constitutionnelle.
Le juriste met également en garde contre les risques de conflits entre les dispositions de la Constitution actuelle, une éventuelle nouvelle Constitution et les lois existantes. Il cite comme illustration l’ordonnance-loi de 1999 sur les manifestations et réunions publiques, qui prévoit un régime déclaratif, alors que la Constitution de 2006 consacre un régime d’information. Selon lui, cette contradiction n’a jamais été définitivement levée, laissant place à des interprétations divergentes.
À l’en croire, l’adoption d’une nouvelle Constitution sans une harmonisation préalable de l’arsenal juridique risquerait d’accentuer les incohérences, de fragiliser la sécurité juridique et de compromettre le principe de non-régression des droits fondamentaux.
En conclusion, Laurent Mahamba rappelle aux membres de la Cour constitutionnelle qu’ils portent une responsabilité historique. « Votre décision contribuera soit à renforcer le prestige de cette haute juridiction, soit à l’affaiblir aux yeux de la Nation », affirme-t-il, les invitant à rendre une décision guidée exclusivement par la Constitution, le droit et l’intérêt supérieur du peuple congolais.
Laurent Mahamba est un défenseur des droits humains et activiste environnemental mais également volontaire au sein de Shujaa-Initiative. laurentmahamba6@gmail.com
La Rédaction