Catégorie : Droit

Dans un communiqué de presse rendu public ce vendredi 5 juin 2020, le CJT/MASISI dénonce les propos du député provincial élu de Butembo sur la décision du gouverneur de province du Nord-Kivu Carly Nzanzu KASIVITA concernant la reprise de la concession de CAPSA/KISUMA des mains de Dunia BAKARANYI en territoire de Masisi.

Le CJT/MASISI rappelle que cette concession revient au CAPSA/KISUMA depuis les années 1954 et elle a servi la RDC comme lieu d’adaptation et de production des semences en 1993 avant la guerre interethnique de cette année-là. L’année antérieure elle a été « spoliée  » par Mr Dunia BAKARANYI, peut-on lire dans le document.

Le CTJ/MASISI fait savoir que le gouverneur de province du Nord-Kivu Carly Nzanzu KASIVITA s’etait battu pour la non-spoliation de cette concession alors qu’il était encore ministre des affaires foncières même si Mr Dunia BAKARANYI a fini par s’accaparer « frauduleument » de quelques documents lui faisant acquéreur de la concession de CAPSA pendant l’intérim de Feller LUTAICHIRWA

Les certificats en possession de Mr Dunia BAKARANYI ont été finalement annulés par le conservateur des titres immobiliers « conformément aux dispositions du code foncier sur instruction du gouverneur Carly Nzanzu Kasivita, rapporte le communiqué de presse.

Selon ce communiqué, la Jeunesse du territoire de Masisi met en garde en garde le député provincial PROMESSE MATOFALI qui, selon eux, a pris la défense de Mr Dunia BAKARANYI dans cette affaire.

Lors d’un point de presse tenu samedi 30 mai 2020, le député provincial Promesse MATOFALI a évalué négativement le premier mandat du gouverneur de province du Nord-Kivu en lui reprochant notamment sa gestion dans cette affaire qui concerne la concession de CAPSA/KISUMA. Un jour après, le député a été contredit et « recadré » par le coordonnateur de la cellule de communication du gouverneur de province du Nord-Kivu, Serge Farini Bindu qui a qualifié sa sortie médiatique de précipitée, hors-contexte et populiste

Patrick Bassham

L’homme d’affaire gomatracien et Directeur général de la SOCOC (Société congolaise de construction), Modet MAKABUZA est aux arrets depuis ce matin à Goma. La justice poursuit sa société dans le cadre des enquêtes autour du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’Etat.

En effet, Cette société est soupçonnée d’avoir detourné des fonds aloués pour la construction des routes dans les villes de Goma et de Bukavu, à l’Est de la RDC.

Selon nos sources; en 2019, la Société aurait reçu, sur ordonnance du directeur de cabinet du chef de l’Etat, la charge pour executer les travaux de construction de 10km de route en ville de Goma et 20Km à Bukavu; sur un contrat signé entre l’Office des voiries et drainages(OVD) et le Fonds National d’entretien routier (FONER) portant sur une somme de USD 66,000,000 pour 30Km de routes. Un montant jugé d’ailleurs absurde par une certaine opinion qui souligne que généralement en milieu urbain, la construction de 1Km de route est évaluée à un coût moyen de USD 1,000,000; ce qui veut dire 30Km de route ne correspondrait pas à cette somme de USD 66,000,000.

D’autres sources révèlent que depuis mai 2019, seuls 4 Km de route ont été réalisés à Goma, alors qu’à Bukavu, 2 Km seulement ont été réalisés depuis cette même date.
C’est sur base tous ces flous qui regnent en rapport avec ce dossier que, finalement la justice congolaise s’est saisi de l’affaire. Les prémières enquêtes de la Justice, l’ont poussée ainsi, à l’arrestation du patron de la SOCOC en la personne de Modet MAKABUZA. Il est déténu pour l’instant à la prison centrale de Munzenze à Goma pendant que les enquêtes se poursuivent.

Il faut noter qu’à ce jour plusieurs grandes personnalités du pays sont aux arrets à cause du même dossier du programme de 100jours du chef de l’Etat. À part l’honorable Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’Etat, Messieurs Benjamin Wenga de l’office des voiries et drainages (OVD), Fulgence Bamaros Lobots du Fonds National d’Entretien Routier( FONER) et Herman Mutima Sakrini de l’office des routes(OR), ont été interpellés et détenus à la prison centrale de Makala à Kinshasa.

À cette liste, vient de s’ajouter, l’interpellation l’après-midi de ce lundi 13avril à Goma, de Monsieur KAMANZI Emmanuel, président de l’ACOGENOKI,soupçonné de detournement des derniers publics.

Emmanuel BARHEBWA

Les accusations portées contre le magistrat Wonga Alphonse figurant dans une lettre qui date du 3 mars 2020 et dont le contenu a été dévoilé à la presse ce vendredi 2 avril 2020 par la destinataire, Madame KANYERE VIATSUKALUVA, ne sont que les fruits d’une imagination, une machination sans preuve destinée à nuire au président du TGI/Goma dont l’autorité, la bravoure, la compétence et l’honnêteté ont été plus d’une fois saluées par tous les justiciables et toute la population.

Dans cette correspondance adressée au secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la magistrature avec plusieurs « transmis copie pour information » adressées notamment au président de la République Démocratique du Congo, Madame KANYERE accuse  le magistrat Wonga Okongo Alphonse, président du Tribunal de Grande Instance de Goma de corruption, de ne pas travailler au profit des justiciables et ‘’d’avoir craché sur l’autorité de l’Etat de droit prôné par le chef de l’Etat’’

Selon des sources concordantes contactées, ces accusations n’ayant pas tenu au respect de procédure normales et administratives (puisqu’ayant été dévoilée à la presse) ne sont que l’écho d’une partie consciente ‘’d’avoir perdu toutes ses cartes’’ dans une affaire pourtant encore pendante n’ayant pas encore été sanctionnée par une décision de justice (jugement)

Une vérité dévoilée

En effet, les raisons ‘’d’indignation’’ de la destinataire tirent origine dans le dossier 2033/20280 mettant en lice Madame KANYERE VIATSUKALUVA avec son ex-époux, Monsieur Alphonse AMUNDALA TAMBWE dont elle a délibérément omis de dire toute la vérité dans sa lettre et devant la presse. « La veille du jour où le dossier devait passer, le président du TGI a reçu Me BISIMWA KATUMWA, avocat de Madame KANYERE et celui-ci a demandé une composition de son choix » raconte une source proche du TGI, ayant requis l’anonymat, ce que le président n’a pas accepté parce que, selon notre source, une partie au procès ne peut pas insister sur une composition des juges bien ciblés par lui-même. « A moins qu’il y ait anguille sous la roche, qu’il y ait déjà des arrangements en coulisse. Ce que le président a refusé en homme honnête et impartial, dans le but de sauvegarder l’intégrité et l’image de sa juridiction et surtout de ne pas être complaisant envers les avocats et les justiciables. Alors l’avocat dont la requête a été refusée est sorti indigné de son cabinet devant Me KASUZA de même bareau du Nord-Kivu, pour n’avoir pas trouvé satisfaction à sa demande. Et à celui-ci de déclarer dans les couloirs du cabinet du président  qu’il mettra fin aux fonctions du président tout en précisant ‘’la suite des événements nous donnera raison’’.  Le lendemain matin, l’avocat BISIMWA KATUMWA a récusé  dix juges sur un nombre de treize affectés au TGI/Goma hormis les trois juges  demandés  initialement par celui-ci, une façon de n’avoir que ces trois juges avec lesquels des pourparlers avaient ‘’peut-être’’ déjà eu lieu. Informés de cette récusation, la partie adverse, Alphonse AMUNDALA, par l’entremise de son avocat, Me Jean-Petit MAGAYANE, a aussi décidé de récuser les trois juges dont l’impartialité devrait déjà être remise en doute, étant donné le degré d’insistance mis au point par  la partie de Madame KANYERE qui ne prêtait  plus l’ombre d’aucun doute. »  Présentement et dans le cas d’espèce, il n’y a pas de juge pour trancher cette affaire au TGI/Goma en attendant l’issue de la  procédure de récusation que le président du tribunal a  déclenchée devant le Tribunal de Grande Instance de Goma. « L’avocat a lui-même bloqué son dossier et, selon certaines discrétions, l’avocat BISIMWA KATUMWA serait à couteaux tirés avec sa cliente qui lui reproche le blocage du dossier et le fait de la mettre en conflit avec les juges du TGI/Goma, ce qui fait que l’avocat s’en prend au juge président sans aucune preuve prétextant que celui-ci a plus de trente dossiers à la chambre de discipline » ce qui est faux. 

Magistrat Wonga Alphonse, un homme intègre, humble et dévoué à ses fonctions

A l’issue des recherches et renseignements établis, depuis trois ans que le magistrat exerce ses fonctions ici à Goma, « aucune plainte n’a jamais été enregistrée contre lui à la chambre de discipline à part deux importées de la province orientale où il était en exercice. Ces deux plaintes n’ont rien à voir avec les ‘’trente’’ qu’on dit être enregistrées à Goma à la chambre de discipline. A moins que l’unique déposée ait été initiée par l’auteur de la plainte, encore que la chambre de discipline ne soit pas saisi de cette plainte pour que l’incriminé soit notifié de cette plainte» confie notre source.

Il se révèle également que les accusations de corruption dont allusion faite dans la lettre du dénonciateur sont sans fondement car, d’après nos sources, le dossier opposant les parties est en cours et aucune décision judiciaire n’est encore intervenue. « Comment peut-on corrompre un juge dans un dossier où la décision n’est pas encore prononcée, surtout que le blocage du dossier est l’œuvre de la partie qui, lors de la récusation des dix juges n’a pas fait mention de corruption dans la lettre  de récusation? Et chose grave, si la décision est prononcée, elle est l’œuvre de trois juges et non d’un seul à qui toute la responsabilité est imputée. Dans cette affaire, le dossier est bloqué. Je ne vois pas comment, par quel mécanisme un magistrat peut être corrompu »  explique un juriste ayant requis l’anonymat.

La ville de Goma, elle-même, témoin de son dynamisme

Contrairement aux accusations non fondées portées contre sa personne, le magistrat Wonga Alphone a su attirer la sympathie des gomatraciens par le caractère impartial et non discriminatoire dans sa police du débat dont il a l’habitude de gérer tous les dossiers judiciaires, peut-on entendre par nos sources.  En début mars de cette année,  il a présidé une grande audience qui a réuni pendant trois jours devant le stade de l’Unité, des milers de gomatraciens dans un procès de kidnapping. Satisfaite du déroulement de l’audience et de la  sentence qui a mis fin à ce procès, la population a elle-même décidé d’accompagner le juge président  jusqu’au tribunal pour assurer sa sécurité dès lors que le prononcé du jugement est intervenu tard dans la soirée, soit à 20h30.

Au regard de ce qui précède, les accusations portées contre le magistrat Wonga Alphonse, président du TGI/Goma et publiées dans certains médias en ligne sont denouées de tout fondement et devraient peut-être être revues par la partie au procès Madame Kanyere. Elle devrait peut-être aussi préparer sa défense avec son avocat, Me BISIMWA KATUMWA, dans la procédure de récusation qui l’oppose avec dix juges du TGI/Goma, déterminés selon notre source, d’obtenir réparation. Il s’avère que cette procédure de récusation engagée par Madame KANYERE a été engagée avec beaucoup de légèreté et en marge de la loi.

La rédaction