La notion du seuil de représentativité du nombre total des suffrages valablement exprimés demeure une préoccupation majeure, suscitant des interrogations tant au sein de la population que parmi les candidats à divers niveaux. Cette notion a pris toute son ampleur lors des élections du 30 décembre 2018, marquant ainsi le troisième cycle électoral en République démocratique du Congo.
Le seuil de représentativité est entré en vigueur suite à la promulgation de la loi électorale numéro 17/013 du 22 décembre 2017, toujours en application à ce jour. Depuis son instauration, plusieurs candidats ayant obtenu un nombre plus élevé de voix dans leurs circonscriptions électorales ont été recalés, tandis que d’autres ayant obtenu moins de voix ont réussi à représenter la population dans les assemblées.
Les fondements du seuil de représentativité :
Selon cette nouvelle disposition, il est impératif d’atteindre un seuil de représentativité d’au moins 1% du nombre total de voix exprimées au niveau national pour espérer obtenir un siège à ce niveau. Ce principe est également appliqué aux élections provinciales, mettant ainsi les candidats indépendants dans une position défavorable. « Les sièges sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de voix obtenues ».
Dans cette dynamique, la loi du plus fort s’impose. Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes des partis et regroupements politiques. Sur une liste ayant atteint ou dépassé le seuil requis, un candidat ayant obtenu moins de voix peut être proclamé élu à la place de celui ayant obtenu un soutien plus important, à condition que le parti ou le regroupement politique n’ait pas atteint le seuil exigé.
La règle du plus grand nombre :
Pour les circonscriptions d’un siège à pourvoir, le candidat ayant remporté le plus grand nombre de votes exprimés sera proclamé élu par la Commission électorale nationale indépendante.
Enjeux et Défis :
Cette règle du jeu électoral soulève des interrogations sur la véritable représentativité démocratique. Certains estiment que cette mesure pourrait favoriser des partis moins populaires au détriment de candidats individuels ayant obtenu un fort soutien local. D’un autre côté, elle vise à renforcer la stabilité politique en favorisant la représentation proportionnelle des partis au niveau national.
Le seuil de représentativité en République démocratique du Congo demeure un sujet de débat et de réflexion. Il représente une tentative de concilier la diversité des opinions politiques avec la nécessité d’une représentation équilibrée au sein des institutions. Le défi réside dans la recherche d’un équilibre qui garantisse à la fois la légitimité des élus et la diversité des voix citoyennes.
Patrick BASSHAM
